ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUC

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW901002059

Ancien identifiant0901001891

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUC

Titre courtACCA DE BUC

Objet

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

AdresseMairie, 7 RUE Charles de Gaulle, 90800 Buc

Code postal90800

CommuneBuc

Code INSEE90020

Adresse de gestion

AdresseMairie, 7 rue Charles de Gaulle, 90800 BUC

Dates

Date de création12/03/1973

Date de déclaration06/09/2023

Date de publication au JO21/03/1973

Dernière mise à jour12/09/2023