ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRETAGNE
Identification
N° RNAW901001482
Ancien identifiant0901001793
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRETAGNE
Titre courtACCA DE BRETAGNE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 1 RTE de Grosne, 90130 Bretagne
Code postal90130
CommuneBretagne
Code INSEE90019
Adresse de gestion
AdresseMairie, 1 route de Grosne, 90130 BRETAGNE
Dates
Date de création22/02/1972
Date de déclaration07/07/2015
Date de publication au JO01/03/1972
Dernière mise à jour24/07/2015
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)