ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE FELON
Identification
N° RNAW901000317
Ancien identifiant0901001860
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE FELON
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
Dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritablee équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. également apporter la contribution des chasseurs à la conservati
Adresse du siège
AdresseMairie de Felon, RUE Principale, 90110 Felon
Code postal90110
CommuneFelon
Code INSEE90044
Adresse de gestion
AdresseMairie de FELON, Rue Principale, 90110 FELON
Dates
Date de création25/09/1972
Date de déclaration27/06/2025
Date de publication au JO06/10/1972
Dernière mise à jour01/07/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)