A.A.P.P.M.A DE FONTENOY LE CHATEAU - LA VANDOISE
Identification
N° RNAW881002201
Ancien identifiant1262
TitreA.A.P.P.M.A DE FONTENOY LE CHATEAU - LA VANDOISE
Titre courtLA VANDOISE
Objet
Détenir et gérer des droits de pêche, participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles,
Adresse du siège
AdresseMairie, 88240 Fontenoy-le-Château
Code postal88240
CommuneFontenoy-le-Château
Code INSEE88176
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 88240 FONTENOY-LE-CHÂTEAU
Dates
Date de création25/02/1926
Date de déclaration13/05/2024
Date de publication au JO12/03/1926
Dernière mise à jour13/05/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)