ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PORCHERIE
Identification
N° RNAW872002545
Ancien identifiant0872000694
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PORCHERIE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adressemairie de la porcherie, 87380 La Porcherie
Code postal87380
CommuneLa Porcherie
Code INSEE87120
Adresse de gestion
Adresse1 RUE DU SUQUET, 87380 LA PORCHERIE
DéclarantMonsieur Lewandowski Sébastien
Dates
Date de création23/06/1971
Date de déclaration12/07/2026
Date de publication au JO14/07/1971
Dernière mise à jour22/07/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)