ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST BONNET DE BELLAC
Identification
N° RNAW871001231
Ancien identifiant0871000191
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST BONNET DE BELLAC
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer la bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibiers et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie de St Bonnet de Bellac, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
Code postal87300
CommuneSaint-Bonnet-de-Bellac
Code INSEE87139
Adresse de gestion
Adresse87300 ST BONNET DE BELLAC
Dates
Date de création26/07/1971
Date de déclaration20/11/2020
Dernière mise à jour20/11/2020
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)