ACCA DE COMPREIGNAC
Identification
N° RNAW871000928
Ancien identifiant0871000164
TitreACCA DE COMPREIGNAC
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'éxerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 87140 Compreignac
Code postal87140
CommuneCompreignac
Code INSEE87047
Adresse de gestion
AdresseMairie, 87140 COMPREIGNAC
Dates
Date de création17/06/1971
Date de déclaration03/12/2020
Dernière mise à jour03/12/2020
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)