A.C.C.A. DE BERNEUIL
Identification
N° RNAW871000911
Ancien identifiant0871000174
TitreA.C.C.A. DE BERNEUIL
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'éxerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 87300 Berneuil
Code postal87300
CommuneBerneuil
Code INSEE87012
Adresse de gestion
Adresse13 CHEMIN DES DEMOISELLES, 87300 BERNEUIL
Déclarantbessaguet nicolas
Dates
Date de création30/06/1971
Date de déclaration09/10/2025
Dernière mise à jour21/10/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)