ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE BOURSEVILLE
Identification
N° RNAW801002254
Ancien identifiant0801001074
TitreASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE BOURSEVILLE
Titre courtASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE...
Objet
créer et organiser des jardins ouvriers en faveur des pères de familles en réservant en principe la priorité aux familles les plus nombreuses elles se proposent de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère de s'en faire délivrer la libre disposition soit par la location soit par l'acquisition soit par la réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941 de les lotir et de les aménager d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement de mettre ces terrains à la disposition des pères de famille à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer accessoirement sans réalisation d'aucun bénéfice d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but telles que achat et répartition d'engrais de semences et d'outils organiser des cours horticoles etc
Adresse du siège
AdresseMairie, 305 Grande rue, 80130 Bourseville
Code postal80130
CommuneBourseville
Code INSEE80124
Adresse de gestion
Adresse68 bis avenue du général Leclerc, 80460 AULT
Dates
Date de création28/08/1942
Date de déclaration09/03/2020
Date de publication au JO25/09/1942
Dernière mise à jour09/03/2020
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)