ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW793000712

Ancien identifiant0793001392

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS

Titre courtACCA DES CHÂTELIERS

Objet

dans le cadre du Code de l'environnement, notamment, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

AdresseMairie des CHÂTELIERS, 4 RUE des Costères, 79340 Les Châteliers

Code postal79340

CommuneLes Châteliers

Code INSEE79105

Adresse de gestion

Adresse3 RUE SAINT GIRAULT, 79340 LES CHÂTELIERS

Dates

Date de création31/12/1973

Date de déclaration06/07/2026

Date de publication au JO20/01/1974

Dernière mise à jour06/07/2026