ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE L ENVIRONNEMENT SAANE ET CAUX
Identification
N° RNAW763020925
TitreASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE L ENVIRONNEMENT SAANE ET CAUX
Titre courtAPSESC
Objet
défendre l environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du pays de Caux et de la vallée de la sâane particulièrement des communes (listées ci-dessous) l association se réfère à la convention européenne du paysage ; défendre le cadre de vie, l environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire des communes du pays de Caux, contre tous les actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l opinion publique et les riverains aux problèmes d environnement par toutes campagnes d information et d action, et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et environnementales du pays de Caux ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, obtenir réparations notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le pays de Caux et particulièrement dans le périmètre des communes du plateau de Caux, Doudeville, Yerville et terroir de Caux ; lutter contre tous les projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, monuments, paysages bocagers et forestiers, espèces animales et végétales protégées présentes notamment dans les znieff (offrant des potentialités biologiques importantes) et incompatibles également avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu avec la sécurité et la salubrité publiques ; l association se réfère notamment à cet égard à la convention européenne des paysages ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l homme et respectueux des sites naturels et répertoriés ;
Adresse du siège
Adresse671 RUE du Mesnil Rury, 76560 Torp-Mesnil
Code postal76560
CommuneTorp-Mesnil
Code INSEE76699
Adresse de gestion
Adresse671 RUE DU MESNIL RURY, 76560 LE TORP MESNIL
Dates
Date de création26/03/2024
Date de déclaration26/03/2024
Date de publication au JO02/04/2024
Dernière mise à jour02/04/2024
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 02/04/2024
Entité économique liée (SIREN)