ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'INDICE DE CAVITE C441
Identification
N° RNAW762005537
TitreASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'INDICE DE CAVITE C441
Titre courtASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'IND...
Objet
défendre les intérêts matériels et moraux des riverains de la rue Michel Rousselet, propriétaires d'une parcelle sise dans le périmètre de suspicion de la cavité
Adresse du siège
Adresse6 RUE Michel Rousselet, 76400 Sainte-Hélène-Bondeville
Code postal76400
CommuneSainte-Hélène-Bondeville
Code INSEE76587
Adresse de gestion
Adresse6 rue Michel Rousselet, 76400 Sainte-Hélène-Bondeville
Dates
Date de création20/06/2013
Date de déclaration20/06/2013
Date de publication au JO29/06/2013
Dernière mise à jour29/06/2013
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 29/06/2013
Entité économique liée (SIREN)