COLLECTIVASSUR

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW751279773

TitreCOLLECTIVASSUR

Objet

mettre en oeuvre à titre gracieux les finalités définies dans la charte "le roquelaure de l'assurabilité des territoires" du 14 avril 2025 et notamment, accompagner les collectivités locales, définies uniquement et exclusivement comme les communes, communautés de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, départements, métropoles et régions françaises) dans la constitution de leur dossier d'assurances de biens et de responsabilité, sans être un intermédiaire d'assurance soumis à l'obligation d'immatriculation à l'orias, activité bénévole, identifier et animer un réseau de référents évaluer le niveau d'assurabilité des collectivités locales via la production d'un rapport annuel

Adresse du siège

Adresse26 BD Haussmann, 75009 PARIS

Code postal75009

CommunePARIS

Code INSEE75109

Adresse de gestion

Adresse26 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS

Dates

Date de création26/06/2025

Date de déclaration26/06/2025

Date de publication au JO01/07/2025

Dernière mise à jour01/07/2025