ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT
Identification
N° RNAW751154667
Ancien identifiant154667
TitreASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT
Objet
réaliser des programmes de logements contribuant à la mixité sociale des villes et des quartiers, qui comprennent, dune part, la réalisation de logements locatifs libres dans les quartiers faisant lobjet dopérations de rénovation urbaine et , dautre part, la réalisation de logements locatifs sociaux dans les agglomérations se caractérisant par un déséquilibre important entre loffre et la demande de logements ; contribuer par transfert dactifs, à titre gratuit ou à leuro symbolique, au financement des régimes de retraités complémentaires obligatoires des salariés du secteurs privé par répartition, institués par voie daccord collectifs interprofessionnels, dans des conditions fixées par une convention conclue entre lassociation et les institutions partiaires gérant ces régimes et prévoyant notamment des garanties accordées aux locataires en cas de vente ultérieure ; cet objet sinscrit dans une mission qui a pour but de développer une offre locative destinée e n priorité aux salariés des entreprises du secteurs assujetti à la participation des employeurs à leffort de construction ; la réalisation des opérations immobilières correspondantes et la propriété des immeubles ainsi réalisés peuvent être confiées par lassociation à des sociétés filiales, détenues à 99% au moins par lassociation et ne pouvant détenir des participations que sans les filiales de foncière logement
Adresse du siège
Adresse21 QUAI d'Austerlitz, 75013 Paris
Code postal75013
CommuneParis
Code INSEE75113
Adresse de gestion
Adresse131 RUE BERNARD LE PECQ, 53000 LAVAL
Dates
Date de création23/05/2002
Date de déclaration17/09/2019
Date de publication au JO22/06/2002
Dernière mise à jour30/09/2019
Journal officiel
AnnonceModification Initial 28/09/2019
Entité économique liée (SIREN)