ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Identification
N° RNAW741003743
Ancien identifiant2610
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Titre courtACCA DU BOUCHET MONT CHARVIN
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasses; veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC); participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 74230 Le Bouchet
Code postal74230
CommuneLe Bouchet
Code INSEE74045
Adresse de gestion
Adresse74230 Serraval
Dates
Date de création16/03/1968
Date de déclaration16/09/2016
Date de publication au JO05/04/1968
Dernière mise à jour17/03/2017
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)