ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VEREL DE MONTBEL LA DIANE DU BANCHET
Identification
N° RNAW732004693
Ancien identifiant0732000839
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VEREL DE MONTBEL LA DIANE DU BANCHET
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; coordonner avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adresse281 RTE de Vétonne, 73470 Ayn
Code postal73470
CommuneAyn
Code INSEE73027
Adresse de gestion
Adresse281 ROUTE DE VéTONNE, 73470 AYN
Dates
Date de création09/03/1968
Date de déclaration06/07/2021
Date de publication au JO31/03/1968
Dernière mise à jour04/01/2022
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)