ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Identification
N° RNAW732004654
Ancien identifiant0732001012
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son terriotire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des aniamux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Adresse du siège
Adressemairie, 73170 Saint-Paul
Code postal73170
CommuneSaint-Paul
Code INSEE73269
Adresse de gestion
Adressemairie, 73170 ST PAUL
Dates
Date de création27/08/1968
Date de déclaration22/08/2024
Date de publication au JO04/09/1968
Dernière mise à jour22/08/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)