ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOTRE DAME DU PRE
Identification
N° RNAW731000861
Ancien identifiant0731000955
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOTRE DAME DU PRE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 73600 Notre-Dame-du-Pré
Code postal73600
CommuneNotre-Dame-du-Pré
Code INSEE73190
Adresse de gestion
AdresseMairie, 73600 NOTRE DAME DU PRE
Dates
Date de création06/03/1968
Date de déclaration05/06/2023
Date de publication au JO12/04/1968
Dernière mise à jour22/06/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)