ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE 'LA DIANE DE BERMOND'

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW731000421

Ancien identifiant0731000943

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE 'LA DIANE DE BERMOND'

Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Adresse135 RUE du Roc Pupin, 73600 Saint-Marcel

Code postal73600

CommuneSaint-Marcel

Code INSEE73253

Adresse de gestion

AdresseLOT LES ECOSSIERS, 135 RUE DU ROC PUPIN, 73600 SAINT-MARCEL

Dates

Date de création08/08/1968

Date de déclaration11/07/2025

Date de publication au JO01/07/1901

Dernière mise à jour16/07/2025