ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE FOUCHÉCOURT
Identification
N° RNAW702005883
Ancien identifiant0702002153
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE FOUCHÉCOURT
Titre courtACCA DE FOUCHÉCOURT
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 70160 Fouchécourt
Code postal70160
CommuneFouchécourt
Code INSEE70244
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70160 FOUCHECOURT
Dates
Date de création07/08/1972
Date de déclaration27/10/2020
Date de publication au JO19/08/1972
Dernière mise à jour05/11/2020
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)