ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VALLEROIS LE BOIS
Identification
N° RNAW702005041
Ancien identifiant0702002332
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VALLEROIS LE BOIS
Titre courtACCA DE VALLEROIS LE BOIS
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 70000 Vallerois-le-Bois
Code postal70000
CommuneVallerois-le-Bois
Code INSEE70516
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70000 VALLEROIS LE BOIS
Dates
Date de création07/09/1972
Date de déclaration28/05/2026
Date de publication au JO21/09/1972
Dernière mise à jour29/05/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)