ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE FRETIGNEY ET VELLOREILLE
Identification
N° RNAW702004704
Ancien identifiant0702002208
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE FRETIGNEY ET VELLOREILLE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 70130 Fretigney-et-Velloreille
Code postal70130
CommuneFretigney-et-Velloreille
Code INSEE70257
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70130 FRETIGNEY ET VELLOREILLE
Dates
Date de création12/08/1972
Date de déclaration16/05/2023
Date de publication au JO26/08/1972
Dernière mise à jour01/06/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)