ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE PONTCEY
Identification
N° RNAW702004493
Ancien identifiant0702001519
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE PONTCEY
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ...
Objet
protection des recoltes ; conservation et repeuplement en gibier ;repression du braconnage et divagation des chiens ; destruction des nuisibles
Adresse du siège
AdresseMairie, 70360 Pontcey
Code postal70360
CommunePontcey
Code INSEE70417
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70360 PONTCEY
Dates
Date de création08/08/1961
Date de déclaration04/09/1965
Date de publication au JO02/09/1961
Dernière mise à jour04/08/2015
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)