ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VILLERS-LA-VILLE
Identification
N° RNAW701002453
Ancien identifiant0701003777
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VILLERS-LA-VILLE
Titre courtAICA DE VILLERS-LA-VILLE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 70110 Villers-la-Ville
Code postal70110
CommuneVillers-la-Ville
Code INSEE70562
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70110 VILLERS LA VILLE
Dates
Date de création19/05/2004
Date de déclaration07/10/2024
Date de publication au JO26/06/2004
Dernière mise à jour31/01/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)