ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BELVERNE
Identification
N° RNAW701001636
Ancien identifiant0701001064
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BELVERNE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 70400 Belverne
Code postal70400
CommuneBelverne
Code INSEE70064
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70400 BELVERNE
Dates
Date de création31/08/1972
Date de déclaration19/06/2015
Date de publication au JO09/09/1972
Dernière mise à jour10/08/2016
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)