ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE ATHESANS-ETROITEFONTAINE
Identification
N° RNAW701001603
Ancien identifiant0701001211
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE ATHESANS-ETROITEFONTAINE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 70110 Athesans-Étroitefontaine
Code postal70110
CommuneAthesans-Étroitefontaine
Code INSEE70031
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70110 ATHESANS ETROITEFONTAINE
Dates
Date de création01/10/1974
Date de déclaration21/07/2020
Date de publication au JO11/10/1974
Dernière mise à jour24/08/2020
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)