ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BRIAUCOURT
Identification
N° RNAW701000481
Ancien identifiant0701001099
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BRIAUCOURT
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; la location de ses droits de chasse est exclue
Adresse du siège
AdresseMairie, 70800 Briaucourt
Code postal70800
CommuneBriaucourt
Code INSEE70097
Adresse de gestion
AdresseMairie, 70800 BRIAUCOURT
Dates
Date de création21/09/1972
Date de déclaration18/06/2026
Date de publication au JO28/09/1972
Dernière mise à jour02/07/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)