ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LES AMIS DE LA HAUTE BREVENNE DE SAINTE FOY L'ARGENTIERE
Identification
N° RNAW691077200
Ancien identifiant0691005624
TitreASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LES AMIS DE LA HAUTE BREVENNE DE SAINTE FOY L'ARGENTIERE
Titre courtAAPPMA LES AMIS DE LA HAUTE BREVENNE D
Objet
détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; d'élaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R.434-30 du code de l'environnement
Adresse du siège
Adressemairie, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière
Code postal69610
CommuneSainte-Foy-l'Argentière
Code INSEE69201
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE
Dates
Date de création07/04/1949
Date de déclaration12/09/2025
Date de publication au JO07/05/1949
Dernière mise à jour07/11/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)