ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROQUEMOULADE
Identification
N° RNAW662001139
Ancien identifiant0662010644
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROQUEMOULADE
Titre courtAICA DE ROQUEMOULADE
Objet
Dans le cadre du code de l'environnement, elle a pour but :
- d'assurer une bonne organisation technique de la chasse,
- de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,
- de permettre l'éducation cynégétique de ses membres,
- de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts,
- de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.
Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire.Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 66720 Lansac
Code postal66720
CommuneLansac
Code INSEE66092
Adresse de gestion
Adresse2 ROUTE DE SAINT HYLAIRE, 11300 PIEUSSE
Dates
Date de création28/07/1997
Date de déclaration22/09/2025
Date de publication au JO23/08/1997
Dernière mise à jour23/09/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)