ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARTIN DE FENOUILLET
Identification
N° RNAW662001128
Ancien identifiant0662003302
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARTIN DE FENOUILLET
Titre courtACCA ST MARTIN DE FENOUILLET
Objet
Favoriser sur son territoire dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage l'éducation cynégétique de ses membres et en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Adresse du siège
AdresseMairie, 66220 Saint-Martin
Code postal66220
CommuneSaint-Martin
Code INSEE66184
Adresse de gestion
AdresseMairie, 66220 ST MARTIN
Dates
Date de création15/05/1973
Date de déclaration20/09/2023
Date de publication au JO24/05/1973
Dernière mise à jour10/11/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)