ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST FELIU D'AMONT
Identification
N° RNAW662001122
Ancien identifiant0662003257
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST FELIU D'AMONT
Titre courtACCA SAINT FELIU D'AMONT
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
AdresseMairie, 66170 Saint-Féliu-d'Amont
Code postal66170
CommuneSaint-Féliu-d'Amont
Code INSEE66173
Adresse de gestion
Adresse1 IMPASSE DE LA RIVIERE, 66170 ST FELIU D AMONT
Dates
Date de création20/12/1972
Date de déclaration08/02/2024
Date de publication au JO07/01/1973
Dernière mise à jour03/04/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)