ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE COLOMBE
Identification
N° RNAW662001118
Ancien identifiant0662003225
SIRET51195811800016
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE COLOMBE
Titre courtACCA SAINTE COLOMBE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 3 carrer del Canigou, 66300 Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
Code postal66300
CommuneSainte-Colombe-de-la-Commanderie
Code INSEE66170
Adresse de gestion
AdresseMairie, 66300 STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE
Dates
Date de création06/09/1972
Date de déclaration04/02/2021
Date de publication au JO21/09/1972
Dernière mise à jour19/02/2021
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)