ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTESQUIEU
Identification
N° RNAW661001334
Ancien identifiant0661000746
SIRET51317194200016
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTESQUIEU
Titre courtACCA DE MONTESQUIEU
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie de Montesquieu-des-Albères, 1 PL San Cristau, 66740 Montesquieu-des-Albères
Code postal66740
CommuneMontesquieu-des-Albères
Code INSEE66115
Adresse de gestion
AdresseMairie de Montesquieu-des-Albères, 66740 MONTESQUIEU DES ALBERES
Dates
Date de création26/08/1971
Date de déclaration21/01/2026
Date de publication au JO04/09/1971
Dernière mise à jour09/02/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)