ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CASTETIS
Identification
N° RNAW643006874
Ancien identifiant0643003580
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CASTETIS
Titre courtACCA CASTETIS
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; s'exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes
Adresse du siège
AdresseMairie, 64300 Castétis
Code postal64300
CommuneCastétis
Code INSEE64177
Adresse de gestion
AdresseMairie, 64300 Castétis
Dates
Date de création02/09/1977
Date de déclaration19/08/2025
Date de publication au JO16/09/1977
Dernière mise à jour20/08/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)