ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOUMY
Identification
N° RNAW643006179
Ancien identifiant0643003337
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOUMY
Titre courtACCA DOUMY
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire
Adresse du siège
AdresseMairie, 64450 Doumy
Code postal64450
CommuneDoumy
Code INSEE64203
Adresse de gestion
Adresse64450 Doumy
Dates
Date de création21/07/1976
Date de déclaration04/05/2015
Date de publication au JO30/07/1976
Dernière mise à jour05/05/2015
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)