ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Identification
N° RNAW643000820
Ancien identifiant0643007373
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éducation cynégétique de ses membres, régulation des animaux nuisibles, respect du plan de chasse et des plans de gestion, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et flore sauvages, respect des propriétés, cultures et récoltes.
Adresse du siège
AdresseMairie, 64270 Labastide-Villefranche
Code postal64270
CommuneLabastide-Villefranche
Code INSEE64291
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 64270 LABASTIDE VILLEFRANCHE
DéclarantMONSIEUR LE PRéSIDENT
Dates
Date de création26/02/1993
Date de déclaration27/07/2026
Date de publication au JO24/03/1993
Dernière mise à jour27/07/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)