ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POEY D'OLORON ET VERDETS
Identification
N° RNAW642005736
Ancien identifiant0642000952
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POEY D'OLORON ET VERDETS
Titre courtASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Objet
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'explication ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement notamment d 'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faunes sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d 'apporter la contribution des chasse à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes ; l'aica est soumis à la coordination qui est opéré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique
Adresse du siège
Adressesalle Denis ROBERT, 64400 Verdets
Code postal64400
CommuneVerdets
Code INSEE64551
Adresse de gestion
Adresse64400 VERDETS
Dates
Date de création04/09/1974
Date de déclaration31/08/2022
Date de publication au JO12/09/1974
Dernière mise à jour07/10/2022
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)