ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON
Identification
N° RNAW642000918
Ancien identifiant0642001004
SIRET81417318300017
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON
Titre courtA.C.C.A DE PRECILHON
Objet
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ;elle a pour but
dans le cadre du code de l'environnement,d assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veuiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s exerce dans le respect des propriétés des cultures et et des récoltés ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu 'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci : elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adressemairie, 64400 Précilhon
Code postal64400
CommunePrécilhon
Code INSEE64460
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 64400 PRECILHON
Dates
Date de création11/06/1975
Date de déclaration09/07/2020
Date de publication au JO06/07/1975
Dernière mise à jour01/08/2020
Journal officiel
AnnonceModification Initial 01/08/2020
Entité économique liée (SIREN)