ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TARSACQ
Identification
N° RNAW642000227
Ancien identifiant0642001587
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TARSACQ
Titre courtA.C.C.A DE TARSACQ
Objet
Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la repression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 64360 Tarsacq
Code postal64360
CommuneTarsacq
Code INSEE64535
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 64360 TARSACQ
Dates
Date de création12/10/1984
Date de déclaration28/10/2020
Date de publication au JO01/11/1984
Dernière mise à jour02/11/2020
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)