ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Identification
N° RNAW604001210
Ancien identifiant0604005009
TitreASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Titre courtASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION
Objet
permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales
Adresse du siège
AdresseMaison Choco-Ona, 02 RUE de Piqueport, 40180 Seyresse
Code postal40180
CommuneSeyresse
Code INSEE40300
Adresse de gestion
AdresseMAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT, 26 RUE VOLTAIRE, 60100 CREIL
Dates
Date de création07/05/1998
Date de déclaration24/09/2024
Date de publication au JO06/06/1998
Dernière mise à jour26/03/2025
Journal officiel
AnnonceModification Initial 04/07/2023
Entité économique liée (SIREN)