ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HELLEAN
Identification
N° RNAW562002250
Ancien identifiant0562004006
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HELLEAN
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit aplliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 56120 Helléan
Code postal56120
CommuneHelléan
Code INSEE56082
Adresse de gestion
AdresseLE VAL, 56120 HELLEAN
Dates
Date de création28/08/2001
Date de déclaration29/09/2020
Dernière mise à jour24/11/2020
Journal officiel
AnnonceModification Initial 24/11/2020
Entité économique liée (SIREN)