ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU SACRE-COEUR DE REGUINY
Identification
N° RNAW562000805
Ancien identifiant0562000335
TitreORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU SACRE-COEUR DE REGUINY
Titre courtORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Objet
a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
AdresseEcole du Sacré-Coeur, 14 RUE Saint Clair, 56500 Réguiny
Code postal56500
CommuneRéguiny
Code INSEE56190
Adresse de gestion
AdresseEcole du Sacré-Coeur, 14 rue Saint Clair, 56500 REGUINY
Dates
Date de création22/02/1948
Date de déclaration19/03/2024
Date de publication au JO01/07/1901
Dernière mise à jour28/03/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)