ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAREY
Identification
N° RNAW544000450
Ancien identifiant054400816
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAREY
Titre courtACCA DE CHAREY
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des ch
Adresse du siège
Adresse449 RUE de la Mèze, 54700 Montauville
Code postal54700
CommuneMontauville
Code INSEE54375
Adresse de gestion
Adresse449 RUE DE LA MÈZE, 54700 MONTAUVILLE
Dates
Date de création24/12/1973
Date de déclaration04/08/2007
Date de publication au JO10/01/1974
Dernière mise à jour15/09/2009
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)