ASSOCIATION DES COMMUNES SALIFERES DU SUD NANCEIEN - AC2SN

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW543013740

TitreASSOCIATION DES COMMUNES SALIFERES DU SUD NANCEIEN - AC2SN

Titre courtAC2SN

Objet

répondre à la demande de collectivités, d'habitants ou d'associations en éprouvant le besoin, dans le domaine de l'activité salifère, afin de contribuer à la réflexion sur les projets d'un exploitant, en lien avec celui-ci ; réagir envers l'état, les organismes, les structures et les industriels, afin que les projets n'induisent pas de conséquences sur la sécurité, l'environnement ainsi que le développement des communes impactées par cette industrie ; faire reconnaître la responsabilité de l'exploitant ou de l'état si cela est le cas concernant les conséquences des exploitations passées, en cours ou futures ; diffuser les informations sur les dossiers en particulier la pertinence des projets, les enquêtes publiques, le code minier, la redevance des mines ou toutes autres informations utiles ; participer aux assemblées du comité de sel mis en place par la préfecture ; être représenté au sein d'autres associations telles que le collectif de défense des communes minières du bassin lorrain, l'association des communes minières de France (ACOM) ou tout autre association ou regroupement d'association ayant pour sujet l'exploitation salifère

Adresse du siège

AdresseMairie de Haraucourt, 5 bis RUE des écoles, 54110 Haraucourt

Code postal54110

CommuneHaraucourt

Code INSEE54250

Adresse de gestion

Adresse11 RUE HANZELET, 54110 HARAUCOURT

Dates

Date de création02/12/2018

Date de déclaration02/12/2018

Date de publication au JO08/12/2018

Dernière mise à jour08/12/2018