ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'HAMMEVILLE
Identification
N° RNAW543005514
Ancien identifiant003827
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'HAMMEVILLE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
l'association a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 24 RUE Saint Libaire, 54330 Hammeville
Code postal54330
CommuneHammeville
Code INSEE54247
Adresse de gestion
Adresse26 rue René Martin, 54330 HAMMEVILLE
Dates
Date de création08/05/1973
Date de déclaration08/06/2023
Date de publication au JO14/05/1973
Dernière mise à jour09/06/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)