ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D' HOEVILLE
Identification
N° RNAW542000822
Ancien identifiant0542001352
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D' HOEVILLE
Titre courtACCA D'HOEVILLE
Objet
dans le cadre du code de l'environnement , assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Adresse du siège
AdresseMairie, 54370 Hoéville
Code postal54370
CommuneHoéville
Code INSEE54262
Adresse de gestion
AdresseMairie, 54370 HOEVILLE
Dates
Date de création02/12/1974
Date de déclaration07/07/2022
Date de publication au JO20/12/1974
Dernière mise à jour03/08/2022
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)