GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHANT'MO
Identification
N° RNAW521006361
TitreGROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHANT'MO
Titre courtCHANT'MO
Objet
groupement d'employeurs au sens des articles 1253 et suivants du code du travail. Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail. La majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante "convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - IDCC 7024". Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
Adresse du siège
Adresse1 RUE de la Fontaine, 52800 Sarcey
Code postal52800
CommuneSarcey
Code INSEE52459
Adresse de gestion
Adresse1 rue de la Fontaine, 52800 Sarcey
Dates
Date de création20/03/2023
Date de déclaration20/03/2023
Date de publication au JO28/03/2023
Dernière mise à jour28/03/2023
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 28/03/2023
Entité économique liée (SIREN)