A.A.P.P.M.A. LA PERCHETTE DE PORT-A-BINSON
Identification
N° RNAW512000271
Ancien identifiant0512000056
TitreA.A.P.P.M.A. LA PERCHETTE DE PORT-A-BINSON
Titre courtA.A.P.P.M.A. LA PERCHETTE DE PORT-A...
Objet
de détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de participer à la protection des milieux quatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielle
Adresse du siège
AdresseMairie, 51700 Mareuil-le-Port
Code postal51700
CommuneMareuil-le-Port
Code INSEE51346
Adresse de gestion
AdresseMairie, 51700 MAREUIL LE PORT
Dates
Date de création15/09/1909
Date de déclaration03/07/2024
Date de publication au JO01/07/1901
Dernière mise à jour02/01/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)