AMICALE INTERCOMMUNALE DES CHASSEURS CULTIVATEURS ET AYANTS DROIT DE CHASSE DE REFFUVEILLE ET LA CHAPELLE-UREE ET COMMUNES AVOISINANTES
Identification
N° RNAW501002850
Ancien identifiant0501004266
TitreAMICALE INTERCOMMUNALE DES CHASSEURS CULTIVATEURS ET AYANTS DROIT DE CHASSE DE REFFUVEILLE ET LA CHAPELLE-UREE ET COMMUNES AVOISINANTES
Titre courtAMICALE INTERCOMMUNALE DES CHASSEUR...
Objet
grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou du territoire de l'amicale qui sraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'amicale possèdera le droit de chasse, soit par cessions ou locations, soit par apport de sociétaires
Adresse du siège
Adresse50520 Reffuveille
Code postal50520
CommuneReffuveille
Code INSEE50428
Adresse de gestion
Adresse50520 REFFUVEILLE
Dates
Date de création27/04/1971
Date de déclaration13/09/2012
Date de publication au JO05/05/1971
Dernière mise à jour14/09/2012
Journal officiel
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