ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA PELLERINE
Identification
N° RNAW493002509
Ancien identifiant0493003165
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA PELLERINE
Titre courtACCA DE LA PELLERINE
Objet
l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 49490 La Pellerine
Code postal49490
CommuneLa Pellerine
Code INSEE49237
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, ..., 49490 LA PELLERINE
Dates
Date de création14/02/1985
Date de déclaration07/06/2022
Date de publication au JO13/03/1985
Dernière mise à jour16/12/2022
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)